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  1. Accueil
  2. Conditions générales d’utilisation et de vente

Informations légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Compte, essai gratuit, abonnements, paiement par Stripe, changement d’offre, résiliation, responsabilités et droit applicable.

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Sommaire

  1. 1. Éditeur
  2. 2. Description du service
  3. 3. Compte
  4. 4. Essai gratuit
  5. 5. Offres, prix et paiement
  6. 6. Renouvellement et changement d’offre
  7. 7. Résiliation, suspension et remboursement
  8. 8. Droit de rétractation (consommateurs)
  9. 9. Vos engagements
  10. 10. Propriété intellectuelle
  11. 11. Disponibilité et maintenance
  12. 12. Responsabilité
  13. 13. Données personnelles
  14. 14. Suppression du compte
  15. 15. Modification des CGUV
  16. 16. Droit applicable, réclamations et médiation
  17. 17. Contact

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Revoria est un service numérique édité sous le nom commercial BTF COMPANY, exploité sous le statut d’entrepreneur individuel. Contact : Christian. SIREN : 909687691.

Adresse officielle de ce document : https://revoria.cloud/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente. Il s’applique au site revoria.cloud, à l’application web app.revoria.cloud et aux applications mobiles Revoria.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») régissent l’accès au service Revoria et la souscription de ses abonnements. Une version courte des règles d’usage figure dans les conditions d’utilisation, qui font partie des présentes. En créant un compte ou en souscrivant une offre, vous acceptez les CGUV en vigueur à cette date.

1. Éditeur

  • Service Revoria, édité sous le nom commercial BTF COMPANY, entrepreneur individuel (EI).
  • SIREN : 909687691. Le régime de TVA applicable est indiqué sur la page de paiement et sur chaque facture.
  • Adresse : 4 Place du Poirier Baron.
  • Contact : Christian — contact@revoria.cloud.

2. Description du service

Revoria est un logiciel en ligne (web, et applications mobiles lorsqu’elles sont publiées) qui permet de connecter ses comptes de réseaux sociaux et ses sites, de préparer, programmer et publier des contenus, d’être assisté par Samira (assistante d’intelligence artificielle), de créer et retoucher des images, sons et vidéos, de gérer des profils de marque et une équipe, de suivre des statistiques, de répondre aux commentaires et messages et de gérer des publicités Meta lorsque la plateforme l’autorise. Le contenu de chaque offre et ses limites (comptes connectés, publications, crédits IA, stockage, marques, membres) sont présentés sur la page Tarifs et dans l’espace Abonnement au moment de la souscription. Les fonctions dépendent des interfaces que chaque réseau met à disposition et peuvent évoluer avec elles.

3. Compte

L’inscription requiert une adresse e-mail valide, à confirmer, et des informations exactes. Vous pouvez aussi vous inscrire avec Google, Facebook, Apple ou TikTok. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte et votre espace ; prévenez-nous sans délai de tout usage non autorisé. Le propriétaire d’un espace peut inviter des membres et leur attribuer un rôle ; il reste responsable de leur usage du service.

4. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Un e-mail vous prévient avant la fin de l’essai. À son terme, sans souscription, l’espace passe en accès limité : vos contenus, comptes et programmations sont conservés (selon la règle de conservation de la politique de confidentialité) mais la publication nécessite une offre payante. Aucun prélèvement n’a lieu sans souscription expresse.

5. Offres, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs et rappelés, avec le montant total et les taxes, sur la page de paiement avant validation. Le régime de TVA applicable est indiqué sur la page de paiement et sur chaque facture. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie ; Revoria ne voit jamais vos données de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et reste consultable dans l’espace Abonnement, d’où vous pouvez aussi vous l’envoyer par e-mail. Vous pouvez renseigner un numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement. Des codes promotionnels peuvent être proposés ; leurs conditions sont indiquées avec l’offre.

Besoin d’une offre au-delà des offres affichées (volume, nombre de marques, accompagnement) ? Contactez-nous pour une offre sur mesure.

6. Renouvellement et changement d’offre

  • Renouvellement : l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique (mois ou année) jusqu’à résiliation. Le montant est prélevé au début de chaque période.
  • Montée en gamme : appliquée immédiatement. La différence est calculée au prorata du temps restant et payée tout de suite ; un aperçu exact (crédit, nouveau coût, taxes, total) est affiché avant validation. Les nouveaux droits sont ouverts dès le paiement confirmé ; en cas d’échec du paiement, l’offre précédente reste active. La date de renouvellement ne change pas.
  • Baisse d’offre : programmée pour la fin de la période en cours, sans remboursement de la période commencée ; vous gardez l’offre actuelle jusque-là et pouvez annuler ce changement avant son entrée en vigueur.

7. Résiliation, suspension et remboursement

Résiliation par vous : à tout moment, depuis l’espace Abonnement (bouton « Résilier mon abonnement », qui ouvre le portail sécurisé de Stripe), par le propriétaire de l’espace. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l’accès reste complet jusque-là, puis l’espace passe en lecture seule. La période commencée n’est pas remboursée, sauf droit de rétractation (article 8) ou disposition légale contraire. Un paiement en double détecté par Revoria est remboursé automatiquement.

Suspension par l’éditeur : en cas de manquement grave aux présentes (contenu illicite, spam, atteinte à la sécurité, fraude, défaut de paiement persistant), l’éditeur peut suspendre l’accès après vous en avoir informé, ou immédiatement en cas d’urgence ou d’obligation légale, puis résilier le contrat si le manquement n’est pas corrigé. Un défaut de paiement entraîne des relances par Stripe puis la limitation de l’espace.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire à contact@revoria.cloud, par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement Revoria souscrit le … — nom, adresse e-mail du compte, date ». Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception, par le même moyen de paiement.

Le service étant un contenu et un service numériques accessibles immédiatement, la page de paiement vous demande de confirmer que vous souhaitez en bénéficier dès la souscription. Dans ce cas, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, une rétractation exercée dans le délai donne lieu au remboursement du montant payé, déduction faite d’une somme proportionnelle au service fourni jusqu’à la communication de votre décision. L’essai gratuit de 14 jours vous permet de tester le service avant tout paiement. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Vos engagements

  • Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou programmez, y compris ceux proposés par l’IA que vous validez, et des réponses envoyées en votre nom.
  • Vous disposez des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, musiques et marques que vous utilisez, et du consentement des personnes représentées.
  • Vous respectez les conditions et règles de chaque réseau social et site connecté (notamment Meta Platform Terms, Google API Terms et règles YouTube, conditions de TikTok, Pinterest, X, LinkedIn, Reddit) ainsi que les lois applicables (publicité, consommation, protection des données de vos propres clients).
  • Contenus et usages interdits : contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ; spam, publication massive non sollicitée, faux comptes, manipulation d’audience ; contournement des limites techniques des plateformes ou de Revoria ; tentative d’intrusion, d’extraction automatisée ou de revente du service.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Revoria, le personnage de Samira, les textes, visuels et l’interface sont protégés et restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants ; l’abonnement vous confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Le moteur de publication repose sur un logiciel libre utilisé conformément à sa licence. Vous restez propriétaire de vos contenus ; vous accordez à l’éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit technique de les stocker, de les transformer (formats, compression, sous-titres) et de les transmettre aux plateformes que vous choisissez. Les contenus générés par l’IA à votre demande vous sont destinés ; vérifiez qu’ils ne reproduisent pas une œuvre protégée avant de les publier.

11. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service 24 h/24, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent avoir lieu, de préférence en heures creuses et annoncées dans l’application lorsqu’elles sont prévisibles. Les réseaux sociaux et fournisseurs d’IA peuvent modifier, limiter ou suspendre leurs interfaces (par exemple les règles de publication de TikTok avant audit, ou l’accès avancé de Meta) : l’éditeur adapte le service dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir le maintien d’une fonction qui dépend d’un tiers.

12. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions des plateformes tierces (suppression d’un contenu, suspension d’un compte), ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’audience ou d’image). Vis-à-vis des clients professionnels, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées au titre des douze derniers mois. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni aux droits que la loi garantit aux consommateurs. Pensez à conserver une copie de vos contenus importants.

13. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, y compris l’utilisation technique d’un logiciel libre auto-hébergé comme moteur de publication. Lorsque vous traitez dans Revoria les données de vos propres clients (commentaires, messages), vous en êtes responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, pour la seule fourniture du service et selon vos instructions.

14. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages › Données et confidentialité, ou en suivant la page Suppression des données. Depuis l’application comme par le formulaire public, la suppression est programmée 30 jours plus tard et peut être annulée pendant ce délai en réinitialisant votre mot de passe. La suppression d’un espace dont vous êtes propriétaire résilie l’abonnement en cours (sans remboursement de la période commencée, sous réserve de l’article 8) et retire l’accès aux autres membres. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).

15. Modification des CGUV

L’éditeur peut faire évoluer les CGUV. Les modifications importantes vous sont annoncées au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application ; si vous les refusez, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur. Les prix d’une période déjà payée ne changent pas.

16. Droit applicable, réclamations et médiation

Les CGUV sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à Christian à contact@revoria.cloud ; nous répondons dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@revoria.cloud. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir celle de son domicile. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur.

17. Contact

Christian — contact@revoria.cloud — formulaire Contact.

Tous les documents

  • Politique de confidentialitéLes données que Revoria traite, pour chaque réseau social connecté, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
  • Conditions d’utilisationLes conditions d’utilisation de l’application Revoria : compte, connexions OAuth aux plateformes, règles de publication, Samira et IA, rôles et messagerie d’équipe, offres et quotas, résiliation et responsabilités.
  • Suppression des donnéesDéconnectez un réseau, révoquez l’accès chez Google, Facebook ou Apple, ou supprimez tout votre compte (programmé 30 jours plus tard, récupérable) : depuis l’application, par e-mail ou avec le formulaire ci-dessous.
  • Mentions légalesÉditeur, hébergeurs, propriété intellectuelle et droit applicable.
  • Politique cookiesLes seuls cookies et stockages utilisés par le site et l’application, et le réglage de vos préférences.
  • Sécurité et intégrationsConnexions OAuth sans mot de passe, chiffrement, révocation des accès, signalement des incidents et plateformes prises en charge.
  • ContactUne question, un souci de connexion, une demande sur vos données ou une offre sur mesure : une personne lit chaque message.
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